Borner un terrain

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Il est toujours utile de connaitre les limites d’un terrain. Cela permet de savoir la surface exacte de la parcelle. Borner un terrain est un bon moyen pour avoir ces informations. Il y a de nombreuses manières de procéder à cela et le résultat est toujours le même.

 

Pourquoi faire borner un terrain ?

 

·         Connaitre les limites de la propriété

 

Les approximations sont sources de problèmes. Lorsque ce sont les bornes qui limitent le terrain, il n’y a plus d’ambiguïté. De plus, ce sont des repères visibles qui servent de séparation entre deux lots ou avec le chemin.

 

·         Éviter les problèmes de voisinage

 

Lorsqu’il est fait, le bornage est définitif puisque le déplacement sans autorisation ou toute autre action sur les bornes sont passibles d’une amende de 30000€. Il est même possible da faire face à une peine de deux ans d’emprisonnement selon le Code pénal dans son article 322-1.

 

·         Obligation

 

Borner un terrain est devenu une obligation pour tout propriétaire, surtout avant une vente.

Les terrains en lotissement, ceux qui vont servir à la construction d’immeuble, d’habitation, etc., doivent être bornés pour éviter les litiges fonciers.

 

Comment procéder à cette tâche ?

 

·         Bornage à l’amiable

 

Il s’agit de terrains appartenant à des voisins. Lorsqu’il y a accord entre eux, le géomètre expert peut alors poser les bornes suivant les documents qui sont en possession de chacun. Le procès-verbal signé par toutes les parties présentes et l’expert servira de preuve et de titre de possession. Il faut tout de même effectuer un enregistrement devant la mairie.

 

·         Bornage judiciaire

 

Lorsqu’il y a litige entre propriétaires voisins, le géomètre ne peut plus borner les terrains. Il doit alors en référer le tribunal pour que ce dernier tranche sur la question. La juridiction dont dépendent les terrains examinera les documents de chacun et c’est en fonction de ces informations que la question sera tranchée. Le géomètre qui réalisera le bornage sera désigné par le tribunal pour qu’il n’y ait aucune contestation des personnes en conflit.

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